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SCI BROMOFORME

Active
Siren915 250 583SCI70200 MOFFANS-ET-VACHERESSECréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 250 583, SCI BROMOFORME est une SCI créée le 6 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 70200 Moffans-et-Vacheresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROMOFORME

Dénomination
SCI BROMOFORME
SIREN
915 250 583
SIRET (siège)
915 250 583 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18915250583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 250 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
9 GRANDE RUE, 70200, MOFFANS-ET-VACHERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROMOFORME

l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation de biens et droits immobiliers, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

Finances de SCI BROMOFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROMOFORME

RB

ROMAIN BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

CC

CHARLENE CAMINADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BROMOFORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSESiègeActif

    915 250 583 00019 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROMOFORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROMOFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROMOFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROMOFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROMOFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROMOFORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROMOFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROMOFORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI BROMOFORME

Quel est le numéro SIREN de SCI BROMOFORME ?

Le numéro SIREN de SCI BROMOFORME est 915 250 583. Le SIRET de son siège social est 915 250 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18915250583.

Qui dirige SCI BROMOFORME ?

SCI BROMOFORME est dirigée par ROMAIN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROMOFORME ?

Le siège social de SCI BROMOFORME est situé 9 Grande rue, 70200 Moffans-et-Vacheresse.

SCI BROMOFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROMOFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROMOFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROMOFORME.

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