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SCI LES TROIS FLEURS

Active
Siren412 508 632SCI70200 MOFFANS-ET-VACHERESSECréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 508 632, SCI LES TROIS FLEURS est une SCI créée le 18 juin 1997. Son siège social est situé Moffans et Vacheresse, 70200 Moffans-et-Vacheresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE GUTOWSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS FLEURS

Dénomination
SCI LES TROIS FLEURS
SIREN
412 508 632
SIRET (siège)
412 508 632 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05412508632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 508 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 301,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1997
Siège social
MOFFANS ET VACHERESSE, 70200, MOFFANS-ET-VACHERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TROIS FLEURS

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES TROIS FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS FLEURS

FG

FABRICE GUTOWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

CK

CORINNE KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES TROIS FLEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSESiègeActif

    412 508 632 00012 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROIS FLEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TROIS FLEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROIS FLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TROIS FLEURS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/05860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROIS FLEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS FLEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS FLEURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS FLEURS est 412 508 632. Le SIRET de son siège social est 412 508 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412508632.

Qui dirige SCI LES TROIS FLEURS ?

SCI LES TROIS FLEURS est dirigée par FABRICE GUTOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS FLEURS ?

Le siège social de SCI LES TROIS FLEURS est situé Moffans et Vacheresse, 70200 Moffans-et-Vacheresse.

SCI LES TROIS FLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROIS FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROIS FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS FLEURS.

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