DES PAYSANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 919 004, DES PAYSANS est une société civile créée le 2 avril 2015. Son siège social est situé 250 Imp de la Hetraie, 76640 Terres-de-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MATHIEU DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES PAYSANS
INSEE- Dénomination
- DES PAYSANS
- SIREN
- 809 919 004
- SIRET (siège)
- 809 919 004 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47809919004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 919 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 69 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 250 IMP DE LA HETRAIE, 76640, TERRES-DE-CAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES PAYSANS
Activités agricoles
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Finances de DES PAYSANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PAYSANS
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONT AU ROUX
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017
Gérant
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bertrand, Jean, Edmond Gérant LEPICARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PAYSANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif
809 919 004 00022 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 0111Z
- 76450 OURVILLE-EN-CAUXFermé
809 919 004 00014 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES PAYSANS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES PAYSANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PAYSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PAYSANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PAYSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES PAYSANS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PAYSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PAYSANS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
THUILLIER Marc Nicolas Hugo nom d'usage : THUILLIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPICARD Bertrand, Jean, Edmond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : N'DAO LEPICARD Arnaud, André, Sonnar ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Mathieu, Paul, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2015-02-06
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Marques déposées par DES PAYSANS
INPIDES PAYSANS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeE-CAUX LOGIQUE FRAIS ET PRODUIT CHEZ VOUS
N° 4606198 · Déposée le 09 décembre 2019 · Marque semi-figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 09 décembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DES PAYSANS
Quel est le numéro SIREN de DES PAYSANS ?
Le numéro SIREN de DES PAYSANS est 809 919 004. Le SIRET de son siège social est 809 919 004 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47809919004.
Qui dirige DES PAYSANS ?
DES PAYSANS est dirigée par MATHIEU DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PAYSANS ?
Le siège social de DES PAYSANS est situé 250 Imp de la Hetraie, 76640 Terres-de-Caux.
DES PAYSANS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PAYSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PAYSANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PAYSANS.
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