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DES PINS

Active
Siren494 389 059SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 20 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

DES PINS est une SCI immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 389 059. Son siège social est situé 6 Imp des Pins, 11400 Castelnaudary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE BUNOUST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PINS

Dénomination
DES PINS
SIREN
494 389 059
SIRET (siège)
494 389 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38494389059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 389 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2007
Siège social
6 IMP DES PINS, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES PINS

ACQUISITION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUTE CONSTRUCTION APPARTENANT A LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES PINS

CB

CATHERINE BUNOUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

Paul LAVAIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

SL

Simon LAVAIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    494 389 059 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé : LAVAIL catherine marguerite ; Associé indéfiniment responsable : LAVAIL Paul ; Associé indéfiniment responsable : LAVAIL Simon

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur DES PINS

Quel est le numéro SIREN de DES PINS ?

Le numéro SIREN de DES PINS est 494 389 059. Le SIRET de son siège social est 494 389 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494389059.

Qui dirige DES PINS ?

DES PINS est dirigée par CATHERINE BUNOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PINS ?

Le siège social de DES PINS est situé 6 Imp des Pins, 11400 Castelnaudary.

DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PINS.

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