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DES PLATS

Active
Siren807 521 398SCI42330 SAINT-BONNET-LES-OULESCréée le 31 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES PLATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 521 398. Son siège social est situé 116 Imp des Plats, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RM INVESTISSEMENTS en qualité de autre.

Fiche d'identité de DES PLATS

Dénomination
DES PLATS
SIREN
807 521 398
SIRET (siège)
807 521 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70807521398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 521 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
116 IMP DES PLATS, 42330, SAINT-BONNET-LES-OULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PLATS

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DES PLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PLATS

R

RM INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

ND

NATHALIE DOUSSON

Autre

Établissements de DES PLATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESSiègeActif

    807 521 398 00014 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PLATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DES PLATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PLATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PLATS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PLATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MOLENDI Romain Daniel nom d'usage : MOLENDI n'est plus gérant. MOLENDI Romain Daniel nom d'usage : MOLENDI devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-10

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur DES PLATS

Quel est le numéro SIREN de DES PLATS ?

Le numéro SIREN de DES PLATS est 807 521 398. Le SIRET de son siège social est 807 521 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70807521398.

Qui dirige DES PLATS ?

DES PLATS est dirigée par RM INVESTISSEMENTS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PLATS ?

Le siège social de DES PLATS est situé 116 Imp des Plats, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules.

DES PLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PLATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PLATS.

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