DES SAGES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 10,0 k€
DES SAGES est une société civile immatriculée le 6 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 771 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de l'Auvergnas, 26510 Roussieux. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN BONNEVIE-CHEVRONNAY, gérant.
Fiche d'identité de DES SAGES
INSEE- Dénomination
- DES SAGES
- SIREN
- 750 771 289
- SIRET (siège)
- 750 771 289 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69750771289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 771 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 2 CHE DE L'AUVERGNAS, 26510, ROUSSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES SAGES
Exploitation des biens agricoles aportés par les associés : élevage ovin et caprin.
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Finances de DES SAGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SAGES
INSEEÉtablissements de DES SAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26510 ROUSSIEUXSiègeActif
750 771 289 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DES SAGES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES SAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAGES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/12917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-19.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-17.328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/07450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04299
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00053
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/05318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES SAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur DES SAGES
Quel est le numéro SIREN de DES SAGES ?
Le numéro SIREN de DES SAGES est 750 771 289. Le SIRET de son siège social est 750 771 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69750771289.
Qui dirige DES SAGES ?
DES SAGES est dirigée par SEBASTIEN BONNEVIE-CHEVRONNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES SAGES ?
Le siège social de DES SAGES est situé 2 Che de l'Auvergnas, 26510 Roussieux.
DES SAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAGES.
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