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DES SOLS

Active
Siren337 718 019Société civile46240 Cœur de CausseCréée le 17 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

DES SOLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 718 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE caussenarde Coeur de Causse - Fontanes du Causse, 46240 Cœur de Causse. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC ROUMIEUX, gérant.

Fiche d'identité de DES SOLS

Dénomination
DES SOLS
SIREN
337 718 019
SIRET (siège)
337 718 019 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30337718019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 718 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
104 066 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
17 juin 1986
Siège social
18 RUE caussenarde Coeur de Causse - Fontanes du Causse, 46240, Cœur de Causse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DES SOLS

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de DES SOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOLS

JR

JEAN-LUC ROUMIEUX

Gérant

Depuis la création (17 juin 1986) · 40 ans

EG

ELIANE GIBERT

Gérant

Depuis la création (17 juin 1986) · 40 ans

JR

JULIEN ROUMIEUX

Gérant

Depuis la création (17 juin 1986) · 40 ans

NR

NICOLAS ROUMIEUX

Gérant

Depuis la création (17 juin 1986) · 40 ans

Établissements de DES SOLS

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 46240 Cœur de CausseSiègeActif

    337 718 019 00017 · ouvert le 19 décembre 1985 · NAF 0145Z

  • 46240 COEUR DE CAUSSEActif

    337 718 019 00025 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 3511Z

  • 46240 COEUR DE CAUSSEActif

    337 718 019 00033 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DES SOLS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de DES SOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOLS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOLS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-12-19

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1986

Questions fréquentes sur DES SOLS

Quel est le numéro SIREN de DES SOLS ?

Le numéro SIREN de DES SOLS est 337 718 019. Le SIRET de son siège social est 337 718 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30337718019.

Qui dirige DES SOLS ?

DES SOLS est dirigée par JEAN-LUC ROUMIEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SOLS ?

Le siège social de DES SOLS est situé 18 RUE caussenarde Coeur de Causse - Fontanes du Causse, 46240 Cœur de Causse.

DES SOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOLS.

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