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DES SOURCES

Active
Siren400 056 511Société civile83330 LE BEAUSSETCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DES SOURCES est une société civile immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 400 056 511. Son siège social est situé 424 Che du Val d Aren Vc N 145, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CLAUDE PELI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
400 056 511
SIRET (siège)
400 056 511 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88400056511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 056 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 539,76 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 février 1995
Siège social
424 CHE DU VAL D AREN VC N 145, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers apportés à la société et ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par acquisition échange ou autres

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

CP

CLAUDE PELI

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2013

AP

ANAIS PELI

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017

MP

MARGAUX PELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017

FP

FANNY PELI

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    400 056 511 00027 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 4110D

  • 83330 LE BEAUSSETFermé

    400 056 511 00019 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de DES SOURCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : PELI Claude modification le 15 Juin 2017 ; Associé : PELI Anaïs modification le 15 Juin 2017 ; Associé : PELI Fanny modification le 15 Juin 2017 ; Gérant Associé : PELI Margaux modification le 15 Juin 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : PELI Claude modification le 27 Août 2013 Associé : PELI Anaïs en fonction le 27 Août 2013 Associé : PELI Fanny en fonction le 27 Août 2013 Associé : PELI Margaux en fonction le 27 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 400 056 511. Le SIRET de son siège social est 400 056 511 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400056511.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par CLAUDE PELI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé 424 Che du Val d Aren Vc N 145, 83330 Le Beausset.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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