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SCI NORMAND

Active
Siren342 737 665Société civile83330 LE BEAUSSETCréée le 23 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 737 665. Son siège social est situé Les Vallons, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 4110D. NORMAND DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMAND

Dénomination
SCI NORMAND
SIREN
342 737 665
SIRET (siège)
342 737 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09342737665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 737 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 octobre 1987
Siège social
LES VALLONS, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND

L'acquisition la mise en valeur , l'administration ,l'exploitation la location la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.

Finances de SCI NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND

N

NORMAND DANIEL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    342 737 665 00014 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NORMAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND est 342 737 665. Le SIRET de son siège social est 342 737 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09342737665.

Qui dirige SCI NORMAND ?

SCI NORMAND est dirigée par NORMAND DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND ?

Le siège social de SCI NORMAND est situé Les Vallons, 83330 Le Beausset.

SCI NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND.

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