SCI ROUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 188 941, SCI ROUVRE est une société civile créée le 22 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 981 Anc Che Marseille A Toulon, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ROUVRE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUVRE
- SIREN
- 351 188 941
- SIRET (siège)
- 351 188 941 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74351188941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 188 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 juin 1989
- Siège social
- 981 ANC CHE MARSEILLE A TOULON, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUVRE
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.
Finances de SCI ROUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUVRE
INSEEROUVRE PHILIPPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI ROUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
351 188 941 00022 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ROUVRE
INPIComptes annuels de SCI ROUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00940
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/15367
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/16006
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 10 février 2026 · N° 2026RG00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025RG02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/08002
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09583
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025RG02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024J00480
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/06211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/09325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 21 février 2025 · N° 23/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02025
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/14925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/11444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/05433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06747
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07884
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/09760
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/08212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/06386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/08278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/05030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/05029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/05028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/05026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 18/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 18/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19/19448
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2009 · N° 08/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2009 · N° 08/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 22 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI ROUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUVRE est 351 188 941. Le SIRET de son siège social est 351 188 941 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351188941.
Qui dirige SCI ROUVRE ?
SCI ROUVRE est dirigée par ROUVRE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUVRE ?
Le siège social de SCI ROUVRE est situé 981 Anc Che Marseille A Toulon, 83330 Le Beausset.
SCI ROUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVRE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Beausset
