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SCI DE LA PLACE

Active
Siren479 169 575SCI25210 LE RUSSEYCréée le 27 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
203 k€

SCI DE LA PLACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 169 575. Elle est domiciliée 9 Pl Parrenin, 25210 Le Russey. SCI DE LA PLACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL FEUVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE

Dénomination
SCI DE LA PLACE
SIREN
479 169 575
SIRET (siège)
479 169 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68479169575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 169 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
203 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
9 PL PARRENIN, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLACE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE

PF

PASCAL FEUVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022

BF

BERNARD FEUVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022

MF

MARIE-ANNE FEUVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022

CF

CLAUDE FEUVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    479 169 575 00012 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Marie-Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Claude

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 479 169 575. Le SIRET de son siège social est 479 169 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479169575.

Qui dirige SCI DE LA PLACE ?

SCI DE LA PLACE est dirigée par PASCAL FEUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 9 Pl Parrenin, 25210 Le Russey.

SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.