SCI DE LA PLACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 203 k€
SCI DE LA PLACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 169 575. Elle est domiciliée 9 Pl Parrenin, 25210 Le Russey. SCI DE LA PLACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL FEUVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLACE
- SIREN
- 479 169 575
- SIRET (siège)
- 479 169 575 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479169575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 169 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 203 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 9 PL PARRENIN, 25210, LE RUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLACE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 LE RUSSEYSiègeActif
479 169 575 00012 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLACE
INPIConformité de SCI DE LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00471
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00386
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00508
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00305
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00037
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00312
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02660
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/13009
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000815
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00850
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Marie-Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Claude
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 479 169 575. Le SIRET de son siège social est 479 169 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479169575.
Qui dirige SCI DE LA PLACE ?
SCI DE LA PLACE est dirigée par PASCAL FEUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?
Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 9 Pl Parrenin, 25210 Le Russey.
SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.
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