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DEVAT PAULETTE

Active
Siren302 947 726Entrepreneur individuel71470 ROMENAYCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAT PAULETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 302 947 726. Le siège social de l'entreprise se trouve à Romenay (71470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVAT PAULETTE

Dénomination
DEVAT PAULETTE
SIREN
302 947 726
SIRET (siège)
302 947 726 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41302947726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 947 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAT PAULETTE

Location de logements

Finances de DEVAT PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAT PAULETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAT PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    302 947 726 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVAT PAULETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAT PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAT PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAT PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAT PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAT PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAT PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DEVAT PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de DEVAT PAULETTE ?

Le numéro SIREN de DEVAT PAULETTE est 302 947 726. Le SIRET de son siège social est 302 947 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41302947726.

Où se situe le siège social de DEVAT PAULETTE ?

Le siège social de DEVAT PAULETTE est situé 71470 Romenay.

DEVAT PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAT PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAT PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAT PAULETTE.

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