SCI VEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEBA est une 6540 immatriculée le 13 février 1992 sous le numéro SIREN 384 353 066. Son siège social est situé RTE DE VILLAROUX 2084 Route de Villaroux, 71470 Romenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERENA LUTERNAUER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VEBA
INSEE- Dénomination
- SCI VEBA
- SIREN
- 384 353 066
- SIRET (siège)
- 384 353 066 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34384353066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 353 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1992
- Siège social
- RTE DE VILLAROUX 2084 Route de Villaroux, 71470, ROMENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEBA
Propriété gestion et administration de biens et droits immobiliers
Finances de SCI VEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEBA
INSEEÉtablissements de SCI VEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71470 ROMENAYSiègeActif
384 353 066 00010 · ouvert le 11 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VEBA
INPIComptes annuels de SCI VEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEBA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2019 · N° 16/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-20.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1992
Questions fréquentes sur SCI VEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEBA ?
Le numéro SIREN de SCI VEBA est 384 353 066. Le SIRET de son siège social est 384 353 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384353066.
Qui dirige SCI VEBA ?
SCI VEBA est dirigée par VERENA LUTERNAUER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEBA ?
Le siège social de SCI VEBA est situé RTE DE VILLAROUX 2084 Route de Villaroux, 71470 Romenay.
SCI VEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEBA.