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DEVAUX S.A

Active
Siren398 175 679SA37310 CHAMBOURG-SUR-INDRECréée le 05 septembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 175 679, DEVAUX S.A est une SA créée le 5 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Helas, 37310 Chambourg-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DEVAUX S.A

Dénomination
DEVAUX S.A
SIREN
398 175 679
SIRET (siège)
398 175 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82398175679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 175 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
LE GRAND HELAS, 37310, CHAMBOURG-SUR-INDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVAUX S.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX S.A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX S.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRESiègeFermé

    398 175 679 00016 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de DEVAUX S.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUX S.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX S.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX S.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUX S.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2013.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement du tribunal de commerce de tours en date du 17 décembre 2013 a prononce la clôture de la procédure âpres cession totale de l'entreprise entraînant sa radiation

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVAUX S.A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAUX S.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX S.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement de clôture · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement du tribunal de commerce de tours en date du 17 décembre 2013 a prononce la clôture de la procédure âpres cession totale de l'entreprise entraînant sa radiation

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur DEVAUX S.A

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX S.A ?

Le numéro SIREN de DEVAUX S.A est 398 175 679. Le SIRET de son siège social est 398 175 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398175679.

Où se situe le siège social de DEVAUX S.A ?

Le siège social de DEVAUX S.A est situé Le Grand Helas, 37310 Chambourg-sur-Indre.

DEVAUX S.A est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX S.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX S.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUX S.A a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2013.

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