DIABOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 892 465, DIABOLO est une SCI créée le 14 avril 2009. Elle est domiciliée 33 Che du Grand Buisson, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD ESTIENNEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DIABOLO
INSEE- Dénomination
- DIABOLO
- SIREN
- 511 892 465
- SIRET (siège)
- 511 892 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82511892465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 892 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 33 CHE DU GRAND BUISSON, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIABOLO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non.
Finances de DIABOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIABOLO
INSEEÉtablissements de DIABOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
511 892 465 00010 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIABOLO
INPIComptes annuels de DIABOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIABOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIABOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIABOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIABOLO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-20.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-13.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIABOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIABOLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-14 · Début d'activité : 2009-04-02
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur DIABOLO
Quel est le numéro SIREN de DIABOLO ?
Le numéro SIREN de DIABOLO est 511 892 465. Le SIRET de son siège social est 511 892 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511892465.
Qui dirige DIABOLO ?
DIABOLO est dirigée par GERARD ESTIENNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIABOLO ?
Le siège social de DIABOLO est situé 33 Che du Grand Buisson, 25000 Besancon.
DIABOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, DIABOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIABOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIABOLO.
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