DIMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 230 247. Elle est domiciliée 35 rue du Beal zi Sud, 38400 Saint Martin d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 518L.
Fiche d'identité de DIMELEC
INSEE- Dénomination
- DIMELEC
- SIREN
- 402 230 247
- SIRET (siège)
- 402 230 247 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83402230247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 230 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518L
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 35 RUE DU BEAL ZI SUD, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIMELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé
402 230 247 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 518L
Documents juridiques de DIMELEC
INPIComptes annuels de DIMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIMELEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-04.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIMELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur DIMELEC
Quel est le numéro SIREN de DIMELEC ?
Le numéro SIREN de DIMELEC est 402 230 247. Le SIRET de son siège social est 402 230 247 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402230247.
Où se situe le siège social de DIMELEC ?
Le siège social de DIMELEC est situé 35 rue du Beal zi Sud, 38400 Saint Martin d'Heres.
DIMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DIMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIMELEC.
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