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DISA

Active
Siren497 952 754SCI42260 SAINT-GERMAIN-LAVALCréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 952 754. Son siège social est situé Le Pont, 42260 Saint-Germain-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER MONTEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DISA

Dénomination
DISA
SIREN
497 952 754
SIRET (siège)
497 952 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74497952754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 952 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
LE PONT, 42260, SAINT-GERMAIN-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISA

Acquisition de tous biens et droits immobiliers en vue de la location et de la gestion desdits biens et droits.

Finances de DISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISA

IC

ISABELLE COMBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

DM

DIDIER MONTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42260 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeActif

    497 952 754 00016 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur DISA

Quel est le numéro SIREN de DISA ?

Le numéro SIREN de DISA est 497 952 754. Le SIRET de son siège social est 497 952 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74497952754.

Qui dirige DISA ?

DISA est dirigée par DIDIER MONTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DISA ?

Le siège social de DISA est situé Le Pont, 42260 Saint-Germain-Laval.

DISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISA.

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