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DISTRIBUTION AUX COMITES

Active
Siren433 352 010SARL58000 NEVERSCréée le 01 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISTRIBUTION AUX COMITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 352 010. Son siège social est situé 26 bd de la Republique, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DISTRIBUTION AUX COMITES

Dénomination
DISTRIBUTION AUX COMITES
SIREN
433 352 010
SIRET (siège)
433 352 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59433352010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 352 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
26 BD DE LA REPUBLIQUE, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISTRIBUTION AUX COMITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRIBUTION AUX COMITES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRIBUTION AUX COMITES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    433 352 010 00014 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 524L

  • 58000 NEVERSFermé

    433 352 010 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4754Z

Documents juridiques de DISTRIBUTION AUX COMITES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DISTRIBUTION AUX COMITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBUTION AUX COMITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRIBUTION AUX COMITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION AUX COMITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2010. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIBUTION AUX COMITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBUTION AUX COMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRIBUTION AUX COMITES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur DISTRIBUTION AUX COMITES

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION AUX COMITES ?

Le numéro SIREN de DISTRIBUTION AUX COMITES est 433 352 010. Le SIRET de son siège social est 433 352 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433352010.

Où se situe le siège social de DISTRIBUTION AUX COMITES ?

Le siège social de DISTRIBUTION AUX COMITES est situé 26 bd de la Republique, 58000 Nevers.

DISTRIBUTION AUX COMITES est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBUTION AUX COMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBUTION AUX COMITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIBUTION AUX COMITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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