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ESMA

Active
Siren348 506 494SARL58180 MARZYCréée le 02 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 506 494, ESMA est une SARL créée le 2 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac, 58180 Marzy. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
348 506 494
SIRET (siège)
348 506 494 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47348506494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 506 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
02 novembre 1988
Siège social
ZAC, 58180, MARZY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58180 MARZYSiègeFermé

    348 506 494 00023 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 4754Z

  • 58600 FOURCHAMBAULTFermé

    348 506 494 00015 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 4754Z

Documents juridiques de ESMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1988

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 348 506 494. Le SIRET de son siège social est 348 506 494 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47348506494.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé Zac, 58180 Marzy.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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