DLSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
DLSA est une 6540 immatriculée le 27 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 964 017. Son siège social est situé 12 rue Edme Piot, 21500 Montbard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DLSA
INSEE- Dénomination
- DLSA
- SIREN
- 487 964 017
- SIRET (siège)
- 487 964 017 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73487964017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 964 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 243 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 12 RUE EDME PIOT, 21500, MONTBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DLSA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DLSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DLSA
INSEEÉtablissements de DLSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 MONTBARDSiègeActif
487 964 017 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DLSA
INPIComptes annuels de DLSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DLSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DLSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DLSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DLSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DLSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur DLSA
Quel est le numéro SIREN de DLSA ?
Le numéro SIREN de DLSA est 487 964 017. Le SIRET de son siège social est 487 964 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73487964017.
Qui dirige DLSA ?
DLSA est dirigée par DAVID BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DLSA ?
Le siège social de DLSA est situé 12 rue Edme Piot, 21500 Montbard.
DLSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DLSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DLSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DLSA.
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