Checkers

SCI DES ECOLIERS

Active
Siren432 958 031SCI21500 MONTBARDCréée le 02 octobre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
131 k€

SCI DES ECOLIERS est une SCI immatriculée le 2 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 958 031. Elle est domiciliée 4 Imp des Ecoles, 21500 Montbard. SCI DES ECOLIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE BOUTTEFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLIERS

Dénomination
SCI DES ECOLIERS
SIREN
432 958 031
SIRET (siège)
432 958 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67432958031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 958 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 430 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2000
Siège social
4 IMP DES ECOLES, 21500, MONTBARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOLIERS

ADMINISTRATION, AHCAT, VENTE, GESTION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ECOLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLIERS

MB

MIREILLE BOUTTEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2000) · 26 ans

YB

YVETTE BOUTTEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES ECOLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 MONTBARDSiègeActif

    432 958 031 00010 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECOLIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES ECOLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00052

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ECOLIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS est 432 958 031. Le SIRET de son siège social est 432 958 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432958031.

Qui dirige SCI DES ECOLIERS ?

SCI DES ECOLIERS est dirigée par MIREILLE BOUTTEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLIERS ?

Le siège social de SCI DES ECOLIERS est situé 4 Imp des Ecoles, 21500 Montbard.

SCI DES ECOLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLIERS.