SCI DE LA DORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA DORE est une SCI immatriculée le 26 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 035 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue d'Abrantes, 21500 Montbard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DORE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DORE
- SIREN
- 418 035 549
- SIRET (siège)
- 418 035 549 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61418035549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 035 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1998
- Siège social
- 25 RUE D'ABRANTES, 21500, MONTBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DORE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DE LA DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DORE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016
SCI SA BERGER
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 MONTBARDSiègeActif
418 035 549 00017 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DORE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19-22.881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-41.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERY Bruno
- création
Date d'effet : 26 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA DORE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DORE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DORE est 418 035 549. Le SIRET de son siège social est 418 035 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418035549.
Qui dirige SCI DE LA DORE ?
SCI DE LA DORE est dirigée par BRUNO MERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DORE ?
Le siège social de SCI DE LA DORE est situé 25 rue d'Abrantes, 21500 Montbard.
SCI DE LA DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DORE.
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