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DOGAN

Active
Siren434 624 086SARL21130 AUXONNECréée le 26 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 624 086, DOGAN est une SARL créée le 26 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Chevigny, 21130 Auxonne. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de DOGAN

Dénomination
DOGAN
SIREN
434 624 086
SIRET (siège)
434 624 086 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16434624086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 624 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
26 février 2001
Siège social
19 RTE DE CHEVIGNY, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeFermé

    434 624 086 00014 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 454M

Documents juridiques de DOGAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2001

Questions fréquentes sur DOGAN

Quel est le numéro SIREN de DOGAN ?

Le numéro SIREN de DOGAN est 434 624 086. Le SIRET de son siège social est 434 624 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16434624086.

Où se situe le siège social de DOGAN ?

Le siège social de DOGAN est situé 19 Rte de Chevigny, 21130 Auxonne.

DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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