LES FACADIERS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 401 103 957, LES FACADIERS est une SARL créée le 30 mai 1995. Elle est domiciliée za Maison Dieu za Maison Dieu, 21220 Fixin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de LES FACADIERS
INSEE- Dénomination
- LES FACADIERS
- SIREN
- 401 103 957
- SIRET (siège)
- 401 103 957 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401103957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 103 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 30 mai 1995
- Siège social
- ZA MAISON DIEU ZA MAISON DIEU, 21220, FIXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES FACADIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FACADIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES FACADIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21220 FIXINSiègeFermé
401 103 957 00015 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 454M
Documents juridiques de LES FACADIERS
INPIConformité de LES FACADIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FACADIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FACADIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/04041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FACADIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FACADIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1995
Questions fréquentes sur LES FACADIERS
Quel est le numéro SIREN de LES FACADIERS ?
Le numéro SIREN de LES FACADIERS est 401 103 957. Le SIRET de son siège social est 401 103 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401103957.
Où se situe le siège social de LES FACADIERS ?
Le siège social de LES FACADIERS est situé za Maison Dieu za Maison Dieu, 21220 Fixin.
LES FACADIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FACADIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FACADIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FACADIERS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- RENAUD21220 Fixin
- SARL RENAUD CLOISONS MENUISERIE21220 Fixin
- AT'HOME21300 Chenove
- BAUMANN YVES21600 Fenay
- BEAUNE INDUSTRIE PEINTURE21200 Beaune
- CAVILLET DANIEL21490 Varois-et-Chaignot
- CLOISINTER BOURGOGNE FRANCHE COMTE21850 Saint-Apollinaire
- COTE D'OR BAT21170 Saint-Jean-de-Losne
- DOGAN21130 Auxonne
- ENTREPRISE BEARZATTO FRERES21850 Saint-Apollinaire
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
