CheckersLiquidations

DOMARAPA

Fermée
Siren440 557 379SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESRadiée le 30 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 557 379, DOMARAPA est une SCI créée le 15 janvier 2002. Son siège social est situé 18 rue Rouget de Lisle, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL RAMES, liquidateur. DOMARAPA a été radiée le 30 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMARAPA

Dénomination
DOMARAPA
SIREN
440 557 379
SIRET (siège)
440 557 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07440557379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 557 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2002
Date de radiation
30 juin 2024
Siège social
18 RUE ROUGET DE LISLE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DOMARAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMARAPA

PR

PASCAL RAMES

Liquidateur

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMARAPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    440 557 379 00011 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    440 557 379 00029 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMARAPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMARAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMARAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMARAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMARAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMARAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMARAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : RAMES Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2024

Questions fréquentes sur DOMARAPA

Quel est le numéro SIREN de DOMARAPA ?

Le numéro SIREN de DOMARAPA est 440 557 379. Le SIRET de son siège social est 440 557 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440557379.

Qui dirige DOMARAPA ?

DOMARAPA est dirigée par PASCAL RAMES, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMARAPA ?

Le siège social de DOMARAPA est situé 18 rue Rouget de Lisle, 71300 Montceau-les-Mines.

DOMARAPA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMARAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2024.

DOMARAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMARAPA.

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