DOMNESQUE JEAN-PIERRE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
DOMNESQUE JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifié par le SIREN 352 450 100. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bournainville-Faverolles (27230). Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).
Fiche d'identité de DOMNESQUE JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- DOMNESQUE JEAN-PIERRE
- SIREN
- 352 450 100
- SIRET (siège)
- 352 450 100 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66352450100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 450 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 27230, BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMNESQUE JEAN-PIERRE
Élevage d'ovins et de caprins
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Établissements de DOMNESQUE JEAN-PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLESSiègeActif
352 450 100 00024 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 0145Z
- 14000 CAENFermé
352 450 100 00016 · NAF 554B
Conformité de DOMNESQUE JEAN-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMNESQUE JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMNESQUE JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMNESQUE JEAN-PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur DOMNESQUE JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de DOMNESQUE JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de DOMNESQUE JEAN-PIERRE est 352 450 100. Le SIRET de son siège social est 352 450 100 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66352450100.
Où se situe le siège social de DOMNESQUE JEAN-PIERRE ?
Le siège social de DOMNESQUE JEAN-PIERRE est situé à Bournainville-Faverolles (27230).
DOMNESQUE JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMNESQUE JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMNESQUE JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMNESQUE JEAN-PIERRE.
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