CheckersLiquidations

DOMONAN

Active
Siren528 221 393SCI35000 RENNESCréée le 09 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMONAN est une SCI immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 221 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Monseigneur Mouezy, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE BROSSAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMONAN

Dénomination
DOMONAN
SIREN
528 221 393
SIRET (siège)
528 221 393 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23528221393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 221 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
24 AV MONSEIGNEUR MOUEZY, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMONAN

administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles quelconques

Finances de DOMONAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMONAN

PB

PAUL BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

DB

DOMINIQUE BROSSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

PT

PASCAL TAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

AT

ANDREE TAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

MT

MONIQUE TAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de DOMONAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    528 221 393 00010 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMONAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMONAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMONAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMONAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMONAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur DOMONAN

Quel est le numéro SIREN de DOMONAN ?

Le numéro SIREN de DOMONAN est 528 221 393. Le SIRET de son siège social est 528 221 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528221393.

Qui dirige DOMONAN ?

DOMONAN est dirigée par DOMINIQUE BROSSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMONAN ?

Le siège social de DOMONAN est situé 24 av Monseigneur Mouezy, 35000 Rennes.

DOMONAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMONAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMONAN.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes