DOMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
DOMSA est une SCI immatriculée le 3 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 036 462. Son siège social est situé 270 rue Michel Debre, 03310 Villebret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE RAYMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMSA
INSEE- Dénomination
- DOMSA
- SIREN
- 815 036 462
- SIRET (siège)
- 815 036 462 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37815036462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 036 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2015
- Siège social
- 270 RUE MICHEL DEBRE, 03310, VILLEBRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMSA
Location nue de tous locaux.
Finances de DOMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans
DIMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de DOMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03310 VILLEBRETSiègeActif
815 036 462 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMSA
INPIComptes annuels de DOMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2015
Questions fréquentes sur DOMSA
Quel est le numéro SIREN de DOMSA ?
Le numéro SIREN de DOMSA est 815 036 462. Le SIRET de son siège social est 815 036 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37815036462.
Qui dirige DOMSA ?
DOMSA est dirigée par DOMINIQUE RAYMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMSA ?
Le siège social de DOMSA est situé 270 rue Michel Debre, 03310 Villebret.
DOMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMSA.
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