CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOLOC est une SCI immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 636 765. Son siège social est situé 462 Rte de Neris, 03310 Villebret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CAJAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de IMMOLOC

Dénomination
IMMOLOC
SIREN
501 636 765
SIRET (siège)
501 636 765 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24501636765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 636 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
462 RTE DE NERIS, 03310, VILLEBRET
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de IMMOLOC

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de IMMOLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOLOC

CC

CHRISTOPHE CAJAT

Liquidateur

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de IMMOLOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03310 VILLEBRETSiègeActif

    501 636 765 00023 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 03310 NERIS-LES-BAINSFermé

    501 636 765 00015 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOLOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00059

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/01775

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOLOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liquidateur : CAJAT Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur IMMOLOC

Quel est le numéro SIREN de IMMOLOC ?

Le numéro SIREN de IMMOLOC est 501 636 765. Le SIRET de son siège social est 501 636 765 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501636765.

Qui dirige IMMOLOC ?

IMMOLOC est dirigée par CHRISTOPHE CAJAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de IMMOLOC ?

Le siège social de IMMOLOC est situé 462 Rte de Neris, 03310 Villebret.

IMMOLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOLOC.