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FREROTS

Active
Siren917 597 296SCI03310 VILLEBRETCréée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 597 296, FREROTS est une SCI créée le 19 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 462 Rte de Neris, 03310 Villebret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK DE FREITAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREROTS

Dénomination
FREROTS
SIREN
917 597 296
SIRET (siège)
917 597 296 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91917597296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 597 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
462 RTE DE NERIS, 03310, VILLEBRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREROTS

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation, soit directement, soit indirectement par bail, location ou autrement, de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de FREROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREROTS

PM

PHILIPPE MEYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

FD

FRANCK DE FREITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de FREROTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03310 VILLEBRETSiègeActif

    917 597 296 00016 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREROTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de FREROTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREROTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREROTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-19 · Début d'activité : 2022-07-12

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur FREROTS

Quel est le numéro SIREN de FREROTS ?

Le numéro SIREN de FREROTS est 917 597 296. Le SIRET de son siège social est 917 597 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91917597296.

Qui dirige FREROTS ?

FREROTS est dirigée par FRANCK DE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREROTS ?

Le siège social de FREROTS est situé 462 Rte de Neris, 03310 Villebret.

FREROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FREROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREROTS.

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