H IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
H IMMO est une SCI immatriculée le 24 août 2020 sous le numéro SIREN 888 263 902. Son siège social est situé Che de la Pecherie, 03310 Villebret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN HABRIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H IMMO
INSEE- Dénomination
- H IMMO
- SIREN
- 888 263 902
- SIRET (siège)
- 888 263 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55888263902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 263 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2020
- Siège social
- CHE DE LA PECHERIE, 03310, VILLEBRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H IMMO
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de H IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2020) · 6 ans
Établissements de H IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03310 VILLEBRETSiègeActif
888 263 902 00015 · ouvert le 18 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de H IMMO
INPIComptes annuels de H IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent H IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/11662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/19527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2015 · N° 13/04217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-24 · Début d'activité : 2020-08-18
- création
Date d'effet : 24 août 2020
Questions fréquentes sur H IMMO
Quel est le numéro SIREN de H IMMO ?
Le numéro SIREN de H IMMO est 888 263 902. Le SIRET de son siège social est 888 263 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55888263902.
Qui dirige H IMMO ?
H IMMO est dirigée par SEBASTIEN HABRIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H IMMO ?
Le siège social de H IMMO est situé Che de la Pecherie, 03310 Villebret.
H IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, H IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H IMMO.
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