DORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DORIS est une SCI immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 731 333. Son siège social est situé Lieu Dit Guiraout, 40420 Brocas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL JACOB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DORIS
INSEE- Dénomination
- DORIS
- SIREN
- 917 731 333
- SIRET (siège)
- 917 731 333 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40917731333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 731 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- LIEU DIT GUIRAOUT, 40420, BROCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DORIS
L'acquisition, la mise à disposition de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers dont elle serait propriétaire Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société
Finances de DORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DORIS
INSEEÉtablissements de DORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40420 BROCASSiègeActif
917 731 333 00014 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DORIS
INPIComptes annuels de DORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent DORIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55117
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/56002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54294
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53421
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53329
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53087
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52666
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53927
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53606
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53832
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52472
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52619
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52647
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53326
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52801
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53220
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52780
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52396
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52669
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53390
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51895
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52812
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53514
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52103
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53289
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52771
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52795
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53621
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53510
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/51367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/58657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/55297
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/53030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/53028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52807
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52579
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/51481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/52593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52456
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52293
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52277
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/50990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/50235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/50077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/50669
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/50189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51968
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57390
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/50916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/51453
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/57296
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/58580
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51623
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51412
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/50233
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51504
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/50305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/50112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/58432
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/57076
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/50726
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/50496
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50770
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50645
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50713
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50670
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50502
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50511
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/57914
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/57070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/57611
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01900
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/00035
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Décision du 01 août 2025 · N° 24/00054
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Tribunal de commerce
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00493
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00491
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00133
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02719
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-06-21
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur DORIS
Quel est le numéro SIREN de DORIS ?
Le numéro SIREN de DORIS est 917 731 333. Le SIRET de son siège social est 917 731 333 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40917731333.
Qui dirige DORIS ?
DORIS est dirigée par MICHEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DORIS ?
Le siège social de DORIS est situé Lieu Dit Guiraout, 40420 Brocas.
DORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORIS.
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