DPCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DPCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2020, identifiée par le SIREN 881 299 853. Son siège social est situé 39 rue du Muguet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CONSTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DPCA
INSEE- Dénomination
- DPCA
- SIREN
- 881 299 853
- SIRET (siège)
- 881 299 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59881299853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 299 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2020
- Siège social
- 39 RUE DU MUGUET, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DPCA
Acquisition, construction, détention et administration de tous biens meubles ou immeubles notamment par voie de location.
Finances de DPCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans
Établissements de DPCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
881 299 853 00013 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DPCA
INPIComptes annuels de DPCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DPCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DPCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/09963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DPCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-01-24
- création
Date d'effet : 05 février 2020
Questions fréquentes sur DPCA
Quel est le numéro SIREN de DPCA ?
Le numéro SIREN de DPCA est 881 299 853. Le SIRET de son siège social est 881 299 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59881299853.
Qui dirige DPCA ?
DPCA est dirigée par DIDIER CONSTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DPCA ?
Le siège social de DPCA est situé 39 rue du Muguet, 25000 Besancon.
DPCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPCA.
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