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DTC AFAD

Active
Siren530 852 672SCI69380 CHATILLONCréée le 08 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

DTC AFAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 852 672. Elle est domiciliée 152 Che de la Colletiere, 69380 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL FLAMENT, gérant.

Fiche d'identité de DTC AFAD

Dénomination
DTC AFAD
SIREN
530 852 672
SIRET (siège)
530 852 672 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00530852672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 852 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2011
Siège social
152 CHE DE LA COLLETIERE, 69380, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTC AFAD

Acquisition gestion immobilière

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Finances de DTC AFAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTC AFAD

JF

JEAN-PAUL FLAMENT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

JS

JEAN-LIONEL SCHNEE

Gérant

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DTC AFAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    530 852 672 00019 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DTC AFAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DTC AFAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTC AFAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTC AFAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTC AFAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTC AFAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTC AFAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTC AFAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2011

Questions fréquentes sur DTC AFAD

Quel est le numéro SIREN de DTC AFAD ?

Le numéro SIREN de DTC AFAD est 530 852 672. Le SIRET de son siège social est 530 852 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00530852672.

Qui dirige DTC AFAD ?

DTC AFAD est dirigée par JEAN-PAUL FLAMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DTC AFAD ?

Le siège social de DTC AFAD est situé 152 Che de la Colletiere, 69380 Chatillon.

DTC AFAD est-elle toujours en activité ?

Oui, DTC AFAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTC AFAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTC AFAD.

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