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DU BAS DE CHAPPE

Active
Siren792 939 407SCI21430 CENSEREYCréée le 14 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 939 407, DU BAS DE CHAPPE est une SCI créée le 14 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Chappe, 21430 Censerey. DU BAS DE CHAPPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BAS DE CHAPPE

Dénomination
DU BAS DE CHAPPE
SIREN
792 939 407
SIRET (siège)
792 939 407 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30792939407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 939 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2013
Siège social
HAMEAU DE CHAPPE, 21430, CENSEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAS DE CHAPPE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU BAS DE CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BAS DE CHAPPE

SJ

SERGE JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

OJ

OLIVIER JEANNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

SJ

SANDRA JEANNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de DU BAS DE CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21430 CENSEREYSiègeActif

    792 939 407 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAS DE CHAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Conformité de DU BAS DE CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS DE CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS DE CHAPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS DE CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BAS DE CHAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur DU BAS DE CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de DU BAS DE CHAPPE ?

Le numéro SIREN de DU BAS DE CHAPPE est 792 939 407. Le SIRET de son siège social est 792 939 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792939407.

Qui dirige DU BAS DE CHAPPE ?

DU BAS DE CHAPPE est dirigée par SERGE JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS DE CHAPPE ?

Le siège social de DU BAS DE CHAPPE est situé Hameau de Chappe, 21430 Censerey.

DU BAS DE CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS DE CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS DE CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS DE CHAPPE.

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