SCI LA FEUILLIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA FEUILLIE est une SCI immatriculée le 9 février 2017 sous le numéro SIREN 827 543 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Fontaine Gobelotte, 21430 Censerey. SCI LA FEUILLIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMUEL ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FEUILLIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEUILLIE
- SIREN
- 827 543 836
- SIRET (siège)
- 827 543 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37827543836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 543 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 19 RUE DE LA FONTAINE GOBELOTTE, 21430, CENSEREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FEUILLIE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, acquisition de parts de SCPI
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Finances de SCI LA FEUILLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEUILLIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LA FEUILLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21430 CENSEREYSiègeActif
827 543 836 00015 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FEUILLIE
INPIConformité de SCI LA FEUILLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEUILLIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEUILLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Samuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Célia, Christine, Séverine né(e) COLOMBIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLIE est 827 543 836. Le SIRET de son siège social est 827 543 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37827543836.
Qui dirige SCI LA FEUILLIE ?
SCI LA FEUILLIE est dirigée par SAMUEL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLIE ?
Le siège social de SCI LA FEUILLIE est situé 19 rue de la Fontaine Gobelotte, 21430 Censerey.
SCI LA FEUILLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEUILLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEUILLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLIE.
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