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DU BONHEUR

Active
Siren501 699 698SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 27 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

DU BONHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 699 698. Elle est domiciliée av Martin Dauch, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANZ MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BONHEUR

Dénomination
DU BONHEUR
SIREN
501 699 698
SIRET (siège)
501 699 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61501699698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 699 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
AV MARTIN DAUCH, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BONHEUR

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BONHEUR

FM

FRANZ MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

JM

JOHNNY MARTIN

Autre

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DU BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    501 699 698 00012 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BONHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DU BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BONHEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-12-19

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur DU BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de DU BONHEUR ?

Le numéro SIREN de DU BONHEUR est 501 699 698. Le SIRET de son siège social est 501 699 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501699698.

Qui dirige DU BONHEUR ?

DU BONHEUR est dirigée par FRANZ MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BONHEUR ?

Le siège social de DU BONHEUR est situé av Martin Dauch, 11400 Castelnaudary.

DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BONHEUR.

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