DU BREIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 264 424, DU BREIL est une SCI créée le 20 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Breil, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARLENE FERRIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BREIL
INSEE- Dénomination
- DU BREIL
- SIREN
- 752 264 424
- SIRET (siège)
- 752 264 424 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14752264424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 264 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2012
- Siège social
- CHE DU BREIL, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BREIL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DU BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BREIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
INDIVISION SUCCESSION MICHEL FERRIOL (anthony ferriol - marlène ferriol)
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à février 2020
Michel Gérant associé : FERRIOL Christian FERRIOL
Gérant associé · de juin 2012 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
752 264 424 00017 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BREIL
INPIComptes annuels de DU BREIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BREIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIOL Anthony, Ludovic, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIOL Marlene
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIOL Christian ; Gérant : FERRIOL Anthony, Ludovic, Jean ; Gérant : FERRIOL Marlene
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-20 · Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 20 juin 2012
Questions fréquentes sur DU BREIL
Quel est le numéro SIREN de DU BREIL ?
Le numéro SIREN de DU BREIL est 752 264 424. Le SIRET de son siège social est 752 264 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14752264424.
Qui dirige DU BREIL ?
DU BREIL est dirigée par MARLENE FERRIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BREIL ?
Le siège social de DU BREIL est situé Che du Breil, 11400 Castelnaudary.
DU BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREIL.
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