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DU CANAL

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Siren531 707 602SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DU CANAL est une SCI immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 707 602. Son siège social est situé 56 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DUCHESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CANAL

Dénomination
DU CANAL
SIREN
531 707 602
SIRET (siège)
531 707 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13531707602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 707 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2011
Siège social
56 RUE DE DUNKERQUE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CANAL

PD

PATRICK DUCHESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

NR

NATHALIE RASTOUIL

Autre

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Établissements de DU CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé

    531 707 602 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de DU CANAL ?

Le numéro SIREN de DU CANAL est 531 707 602. Le SIRET de son siège social est 531 707 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531707602.

Qui dirige DU CANAL ?

DU CANAL est dirigée par PATRICK DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CANAL ?

Le siège social de DU CANAL est situé 56 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary.

DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CANAL.

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