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DU CAP DEL BOSC

Active
Siren999 864 408Société civile12390 Anglars-Saint-FélixCréée le 21 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU CAP DEL BOSC est une société civile immatriculée le 21 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 864 408. Elle est domiciliée 4 RTE du Cap Del Bosc LA BEZONIE, 12390 Anglars-Saint-Félix. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par DAVID BESSIERE, gérant.

Fiche d'identité de DU CAP DEL BOSC

Dénomination
DU CAP DEL BOSC
SIREN
999 864 408
SIRET (siège)
999 864 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59999864408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 864 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
4 RTE du Cap Del Bosc LA BEZONIE, 12390, Anglars-Saint-Félix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU CAP DEL BOSC

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU CAP DEL BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CAP DEL BOSC

DB

DAVID BESSIERE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DU CAP DEL BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 Anglars-Saint-FélixSiègeActif

    999 864 408 00011 · ouvert le 03 janvier 2026 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DU CAP DEL BOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU CAP DEL BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAP DEL BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAP DEL BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAP DEL BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CAP DEL BOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAP DEL BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAP DEL BOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-03

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026

Questions fréquentes sur DU CAP DEL BOSC

Quel est le numéro SIREN de DU CAP DEL BOSC ?

Le numéro SIREN de DU CAP DEL BOSC est 999 864 408. Le SIRET de son siège social est 999 864 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59999864408.

Qui dirige DU CAP DEL BOSC ?

DU CAP DEL BOSC est dirigée par DAVID BESSIERE, gérant.

Où se situe le siège social de DU CAP DEL BOSC ?

Le siège social de DU CAP DEL BOSC est situé 4 RTE du Cap Del Bosc LA BEZONIE, 12390 Anglars-Saint-Félix.

DU CAP DEL BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAP DEL BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAP DEL BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAP DEL BOSC.

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