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DU CHALET

Active
Siren798 837 613SCI25520 BUGNYCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

DU CHALET est une SCI immatriculée le 4 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 837 613. Son siège social est situé B rue du Tilleul, 25520 Bugny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CHALET

Dénomination
DU CHALET
SIREN
798 837 613
SIRET (siège)
798 837 613 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05798837613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 837 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
B RUE DU TILLEUL, 25520, BUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHALET

Acquisition, administration, gestion et exploitation de tos biens et droits immobiliers

Finances de DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHALET

MJ

MICKAEL JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

AL

ALINE LAITHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 BUGNYSiègeActif

    798 837 613 00016 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : JACQUET Mickaël ; Gérant, Associé : JACQUET Aline né(e) LAITHIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de DU CHALET ?

Le numéro SIREN de DU CHALET est 798 837 613. Le SIRET de son siège social est 798 837 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798837613.

Qui dirige DU CHALET ?

DU CHALET est dirigée par MICKAEL JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHALET ?

Le siège social de DU CHALET est situé B rue du Tilleul, 25520 Bugny.

DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHALET.

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