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DU CHANOINE

Active
Siren883 180 028SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 06 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

DU CHANOINE est une SCI immatriculée le 6 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 180 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BURGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHANOINE

Dénomination
DU CHANOINE
SIREN
883 180 028
SIRET (siège)
883 180 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34883180028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 180 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2020
Siège social
12 AV LABIENUS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHANOINE

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire

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Finances de DU CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CHANOINE

FB

FRANCOIS BURGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

B

BURGEY INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

Établissements de DU CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    883 180 028 00010 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHANOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Conformité de DU CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CHANOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-04-20

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2020

Questions fréquentes sur DU CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de DU CHANOINE ?

Le numéro SIREN de DU CHANOINE est 883 180 028. Le SIRET de son siège social est 883 180 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34883180028.

Qui dirige DU CHANOINE ?

DU CHANOINE est dirigée par FRANCOIS BURGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHANOINE ?

Le siège social de DU CHANOINE est situé 12 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains.

DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHANOINE.