DU CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 053 685, DU CLOITRE est une 6540 créée le 3 février 2011. Elle est domiciliée Le Grand Bilbartault, 77640 Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT BOUVRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU CLOITRE
INSEE- Dénomination
- DU CLOITRE
- SIREN
- 530 053 685
- SIRET (siège)
- 530 053 685 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06530053685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 053 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- LE GRAND BILBARTAULT, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CLOITRE
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de DU CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLOITRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
Établissements de DU CLOITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
530 053 685 00018 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CLOITRE
INPIComptes annuels de DU CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2018 · N° 12/19355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CLOITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2011-02-03
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur DU CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de DU CLOITRE ?
Le numéro SIREN de DU CLOITRE est 530 053 685. Le SIRET de son siège social est 530 053 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06530053685.
Qui dirige DU CLOITRE ?
DU CLOITRE est dirigée par VINCENT BOUVRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CLOITRE ?
Le siège social de DU CLOITRE est situé Le Grand Bilbartault, 77640 Jouarre.
DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOITRE.
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