DU COURANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU COURANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 279 850. Elle est domiciliée rue Alfred Nobel Zac la Boulbene, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GALINOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU COURANT
INSEE- Dénomination
- DU COURANT
- SIREN
- 795 279 850
- SIRET (siège)
- 795 279 850 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14795279850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 279 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2013
- Siège social
- RUE ALFRED NOBEL ZAC LA BOULBENE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU COURANT
acquisition gestion et administration de tout immeuble et de tout terrain
Finances de DU COURANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COURANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de DU COURANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
795 279 850 00023 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé
795 279 850 00015 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU COURANT
INPIComptes annuels de DU COURANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COURANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COURANT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025076459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025000944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/18366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-18.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.144
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/22120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2012 · N° 10/04455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COURANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2013
Questions fréquentes sur DU COURANT
Quel est le numéro SIREN de DU COURANT ?
Le numéro SIREN de DU COURANT est 795 279 850. Le SIRET de son siège social est 795 279 850 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14795279850.
Qui dirige DU COURANT ?
DU COURANT est dirigée par JEAN GALINOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COURANT ?
Le siège social de DU COURANT est situé rue Alfred Nobel Zac la Boulbene, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
DU COURANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COURANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COURANT.
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