DU DESERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
DU DESERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 417 759 859. Elle est domiciliée 310 Che des Tulles, 01480 Messimy-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MOYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU DESERT
INSEE- Dénomination
- DU DESERT
- SIREN
- 417 759 859
- SIRET (siège)
- 417 759 859 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13417759859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 759 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 198,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- 310 CHE DES TULLES, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU DESERT
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR ALIENATION EVENTUELLE
Finances de DU DESERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU DESERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de DU DESERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif
417 759 859 00024 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
417 759 859 00016 · ouvert le 31 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de DU DESERT
INPIComptes annuels de DU DESERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU DESERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU DESERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU DESERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU DESERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J08170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-41.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU DESERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU DESERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur DU DESERT
Quel est le numéro SIREN de DU DESERT ?
Le numéro SIREN de DU DESERT est 417 759 859. Le SIRET de son siège social est 417 759 859 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13417759859.
Qui dirige DU DESERT ?
DU DESERT est dirigée par JEAN MOYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU DESERT ?
Le siège social de DU DESERT est situé 310 Che des Tulles, 01480 Messimy-sur-Saone.
DU DESERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU DESERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU DESERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU DESERT.
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