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LA POYAT

Active
Siren408 505 428SCI01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 07 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 505 428, LA POYAT est une SCI créée le 7 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 384 Che de Port Riviere, 01480 Messimy-sur-Saone. LA POYAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GIMARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA POYAT

Dénomination
LA POYAT
SIREN
408 505 428
SIRET (siège)
408 505 428 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60408505428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 505 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 1996
Siège social
384 CHE DE PORT RIVIERE, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA POYAT

la propriété l'acquisition la location et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de LA POYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POYAT

FI

FABIENNE IMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1996) · 30 ans

JG

JEAN GIMARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1996) · 30 ans

Établissements de LA POYAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    408 505 428 00024 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONEFermé

    408 505 428 00016 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POYAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Conformité de LA POYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POYAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POYAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1996

Questions fréquentes sur LA POYAT

Quel est le numéro SIREN de LA POYAT ?

Le numéro SIREN de LA POYAT est 408 505 428. Le SIRET de son siège social est 408 505 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408505428.

Qui dirige LA POYAT ?

LA POYAT est dirigée par JEAN GIMARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POYAT ?

Le siège social de LA POYAT est situé 384 Che de Port Riviere, 01480 Messimy-sur-Saone.

LA POYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POYAT.