LA POYAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 505 428, LA POYAT est une SCI créée le 7 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 384 Che de Port Riviere, 01480 Messimy-sur-Saone. LA POYAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GIMARET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA POYAT
INSEE- Dénomination
- LA POYAT
- SIREN
- 408 505 428
- SIRET (siège)
- 408 505 428 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60408505428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 505 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 1996
- Siège social
- 384 CHE DE PORT RIVIERE, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA POYAT
la propriété l'acquisition la location et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de LA POYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POYAT
INSEEÉtablissements de LA POYAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif
408 505 428 00024 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONEFermé
408 505 428 00016 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA POYAT
INPIConformité de LA POYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POYAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POYAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 1996
Questions fréquentes sur LA POYAT
Quel est le numéro SIREN de LA POYAT ?
Le numéro SIREN de LA POYAT est 408 505 428. Le SIRET de son siège social est 408 505 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408505428.
Qui dirige LA POYAT ?
LA POYAT est dirigée par JEAN GIMARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POYAT ?
Le siège social de LA POYAT est situé 384 Che de Port Riviere, 01480 Messimy-sur-Saone.
LA POYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POYAT.
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