MERT SULEYMAN

Active

Siren404 848 905Entrepreneur individuel01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 15 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MERT SULEYMAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifié par le SIREN 404 848 905. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Sablons, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MERT SULEYMAN

INSEE

Dénomination: MERT SULEYMAN
SIREN: 404 848 905
SIRET (siège): 404 848 905 00034
N° TVA intracommunautaire: FR27404848905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 848 905
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 15 juin 2006
Siège social: ZA LES SABLONS, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MERT SULEYMAN

MACONNERIE PAYSAGERE

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Établissements de MERT SULEYMAN

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeFermé
404 848 905 00034 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 6820B
69400 GLEIZEFermé
404 848 905 00018 · NAF 454M
69400 GLEIZEFermé
404 848 905 00026 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 014B

Conformité de MERT SULEYMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERT SULEYMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERT SULEYMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERT SULEYMAN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
31 mai 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur MERT SULEYMAN

Quel est le numéro SIREN de MERT SULEYMAN ?

Le numéro SIREN de MERT SULEYMAN est 404 848 905. Le SIRET de son siège social est 404 848 905 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27404848905.

Où se situe le siège social de MERT SULEYMAN ?

Le siège social de MERT SULEYMAN est situé za les Sablons, 01480 Messimy-sur-Saone.

MERT SULEYMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERT SULEYMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERT SULEYMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERT SULEYMAN.

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