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du faubourg

Active
Siren982 435 109SCI31270 CugnauxCréée le 15 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 435 109, du faubourg est une SCI créée le 15 décembre 2023. Elle est domiciliée 46 B AV de Plaisance, 31270 Cugnaux. du faubourg relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Florian Marsollier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de du faubourg

Dénomination
du faubourg
SIREN
982 435 109
SIRET (siège)
982 435 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12982435109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 435 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
46 B AV de Plaisance, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de du faubourg

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de du faubourg

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de du faubourg

FM

Florian Marsollier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

TM

Thierry Marsollier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de du faubourg

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    982 435 109 00011 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de du faubourg

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Conformité de du faubourg

Aucune procédure collective n'a été publiée pour du faubourg. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent du faubourg. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de du faubourg n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de du faubourg

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-20

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur du faubourg

Quel est le numéro SIREN de du faubourg ?

Le numéro SIREN de du faubourg est 982 435 109. Le SIRET de son siège social est 982 435 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12982435109.

Qui dirige du faubourg ?

du faubourg est dirigée par Florian Marsollier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de du faubourg ?

Le siège social de du faubourg est situé 46 B AV de Plaisance, 31270 Cugnaux.

du faubourg est-elle toujours en activité ?

Oui, du faubourg est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

du faubourg est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour du faubourg.

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