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DU FOIN

Active
Siren818 536 898Société civile12390 BOURNAZELCréée le 29 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

DU FOIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 818 536 898. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cayrou, 12390 Bournazel. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU FOIN

Dénomination
DU FOIN
SIREN
818 536 898
SIRET (siège)
818 536 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28818536898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 536 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
29 février 2016
Siège social
LE CAYROU, 12390, BOURNAZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU FOIN

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de DU FOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU FOIN

JM

JEAN-PHILIPPE MARTY

Gérant

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

Établissements de DU FOIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 BOURNAZELSiègeActif

    818 536 898 00013 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DU FOIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DU FOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU FOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FOIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU FOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU FOIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur DU FOIN

Quel est le numéro SIREN de DU FOIN ?

Le numéro SIREN de DU FOIN est 818 536 898. Le SIRET de son siège social est 818 536 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28818536898.

Qui dirige DU FOIN ?

DU FOIN est dirigée par JEAN-PHILIPPE MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de DU FOIN ?

Le siège social de DU FOIN est situé Le Cayrou, 12390 Bournazel.

DU FOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU FOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU FOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FOIN.

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