DU GERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU GERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 945 982. Elle est domiciliée La Barbiere zi, 47300 Villeneuve sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GINESTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU GERS
INSEE- Dénomination
- DU GERS
- SIREN
- 479 945 982
- SIRET (siège)
- 479 945 982 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479945982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 945 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- LA BARBIERE ZI, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU GERS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DU GERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU GERS
INSEEBODACCPRISTINE SAS
Associé indéfiniment responsable
GINESTET INVESTISSEMENTS SERVICES
Autre
Gérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU GERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif
479 945 982 00011 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU GERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU GERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU GERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU GERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00334
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00756
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU GERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU GERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Gérant(e) : GINESTET Philippe
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur DU GERS
Quel est le numéro SIREN de DU GERS ?
Le numéro SIREN de DU GERS est 479 945 982. Le SIRET de son siège social est 479 945 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479945982.
Qui dirige DU GERS ?
DU GERS est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU GERS ?
Le siège social de DU GERS est situé La Barbiere zi, 47300 Villeneuve sur Lot.
DU GERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU GERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU GERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GERS.
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